qui minent la compétitivité du secteur agricole, avec obligation, en amont de tout projet réglementaire ou législatif touchant le secteur agricole et alimentaire (utilisation des intrants, aménagement du territoire, bien-être animal…), de fournir une étude d’impact économique, social, environnemental et comparatif au niveau européen, permettant entre autre de discuter de la pertinence des objectifs visés et du calendrier envisagé. Le principe du « pas d’interdictions sans solutions » doit avant tout prévaloir dans les décisions publiques.
- Présidence FR de l’UE
- Manifeste pour des ruralités vivantes
- Rapport d’orientation de la FNSEA
- La plateforme sur la souveraineté alimentaire
- Contrat de solutions