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Permettre aux agriculteurs de cotiser au plus près de la réalité de leurs revenus
en autorisant le calcul des cotisations sociales sur l’année N, sans remettre en cause l’assiette triennale de droit commun. La démarche conduite pour l’impôt avec la mise en place du prélèvement à la source doit être transposée à l’assiette des cotisations sociales. Parallèlement, cette réforme doit permettre de faire converger les assiettes des cotisations et celles applicables en matière de CSG/CRDS.
- Manifeste pour des ruralités vivantes
- La plateforme sur la souveraineté alimentaire